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WebCod est une solution développée et proposée par WebCom.Me, qui présente les services, informations et outils de communication fournis par l’Éditeur.

1. Conditions générales d’utilisation

L’accès au WebCod est réservé à un usage personnel et loyal. L’Utilisateur s’engage à ne pas détourner le service à des fins commerciales, politiques, publicitaires, frauduleuses ou automatisées, notamment pour envoyer des communications non sollicitées ou fausser une participation.

L’utilisation du WebCod implique le respect des présentes conditions. Lorsqu’un consentement est légalement requis, il fait l’objet d’un choix distinct, libre et révocable ; la simple navigation ne vaut pas consentement aux traceurs non nécessaires.

2. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, vidéos, illustrations, interfaces, marques et logos affichés sont protégés par les droits de leurs titulaires. Toute reproduction, adaptation ou réutilisation non autorisée est interdite, sauf exception prévue par la loi.

3. Disponibilité et responsabilité

L’Éditeur peut suspendre ou limiter temporairement l’accès pour maintenance, sécurité ou incident technique. Chaque partie demeure responsable dans les conditions prévues par la loi. Aucune disposition de cette page ne prive l’Utilisateur de ses droits légaux ni n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être.

L’Utilisateur reste responsable de la sécurité de son appareil et des contenus qu’il choisit de télécharger ou de partager. Les sites externes accessibles par un lien appliquent leurs propres conditions.

4. Protection des données personnelles, cookies et traceurs

Le responsable du traitement est Gildas GENEVEE. Les données sont limitées à ce qui est nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique. Les champs obligatoires et facultatifs sont distingués lors de la collecte.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à la mémorisation d’une participation ou à la fourniture d’un service demandé peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions légales. Les traceurs non nécessaires sont bloqués jusqu’au choix de l’Utilisateur, qui peut ensuite le modifier.

Newsletter et communications par email

L’inscription est facultative et repose sur un consentement explicite, distinct de toute participation à un jeu. Le nom, le prénom, l’adresse email, la date, le texte accepté et l’origine du consentement sont conservés afin de gérer les inscriptions et d’en apporter la preuve.

Les communications sont envoyées avec un outil externe choisi par le responsable du site. Chaque message peut contenir un lien individuel permettant de retirer le consentement. Les contacts actifs et les oppositions sont conservés selon la durée configurée, fixée par défaut à trois ans. Une demande d’effacement peut conserver temporairement une empreinte de l’adresse strictement nécessaire à la liste d’opposition.

6. Destinataires, sécurité et transferts

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de l’organisateur et aux prestataires techniques qui en ont besoin pour l’hébergement, la maintenance ou l’assistance. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre pour réduire les risques d’accès non autorisé, de perte ou d’altération.

Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est déclaré par l’éditeur dans les présents réglages.

7. Droits des personnes

Selon le traitement et sa base légale, toute personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de ses données, s’opposer au traitement, demander la portabilité de certaines données et retirer un consentement sans remettre en cause les opérations antérieures.

Les demandes peuvent être adressées à gildas@cuisines-habitat.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

8. Réclamations et droit applicable

Une solution amiable sera recherchée en priorité. Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur et des règles légales de compétence juridictionnelle.